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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° 2S (Adopté)

Publié le 8 novembre 2023 par : le Gouvernement.

I. -Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :

En % du PIB sauf mention contraire

2022

2023

2023

Projet de loi de fin de gestion pour 2023

PLPFP 2023-2027

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

-4,2

-4,1

-4,1

Solde conjoncturel (2)

-0,5

-0,7

-0,7

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

-0,1

-0,1

-0,1

Solde effectif (1+2+3)

-4,8

-4,9

-4,9

Dette au sens de Maastricht

111,8

109,7

109,7

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)

45,4

44,0

44,0

Dépense publique (hors CI)

57,7

55,8

55,9

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1523

1573

1575

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1

-1,1

-1,4

-1,3

Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2

25

25

Administrations publiques centrales

Solde

-5,2

-5,3

-5,4

Dépense publique (hors CI, en Md€)

625

630

631

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

-0,1

-3,8

-3,6

Administrations publiques locales

Solde

0,0

-0,3

-0,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

295

312

312

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

0,1

1,0

1,0

Administrations de sécurité sociales

Solde

0,4

0,7

0,7

Dépense publique (hors CI, en Md€)

704

730

730

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

-2,4

-0,5

-0,5

1 À champ constant.

2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Exposé sommaire :

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

Les principales prévisions demeurent inchangées rapport au texte initialement déposé. Seule la dépense des administrations publiques centrales augmenterait légèrement.

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