Amendement N° 180 (Retiré avant séance)

Les familles monoparentales représentent désormais le quart des familles françaises, soit 2 millions de familles environ. Dans 85 % des cas, le parent isolé est une femme.

Ces familles sont plus exposées que la moyenne au chômage et à la précarité. Ainsi, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de septembre 2022, le taux de pauvreté des familles monoparentales est de 22,6 % avec un enfant et de 38,4 % avec deux enfants ou plus, contre 14,6 % dans l’ensemble de la population. Ce phénomène s’explique notamment par l’éloignement du marché de l’emploi : ainsi, 40 % des femmes isolées ayant un enfant de 6 à 10 ans (et 20 % des pères isolés) sont sans emploi.

Aussi, des mesures de soutien aux familles monoparentales ont été engagées dans les deux dernières années afin de faciliter l’accès aux modes de garde et ainsi accompagner le retour à l’emploi, ainsi que pour soutenir le niveau de vie des familles concernées :

- La systématisation de l’intermédiation financière des pensions alimentaires au 1^er janvier 2023, sauf opposition conjointe des deux parents ;

- la revalorisation de l’allocation de soutien familial de 50 % en novembre 2022 ;

- l’extension du complément mode de garde jusqu’aux 12 enfants de l’enfant dans les familles monoparentales (contre 6 ans dans les autres familles), applicable à partir de 2025 ;

- la possibilité de partage du complément mode de garde entre les parents après la séparation, applicable à compter de 2025 également.

D’autres actions sont prévues dans le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes présenté en mars 2023, notamment la facilitation de l’accès à la santé pour les parents isolés (en favorisant les modes de garde pendant les rendez-vous médicaux).

Ces mesures connaissent ainsi une mise en œuvre progressive. Dans ce cadre, le présent amendement propose donc de conforter, dès cette fin d’année, le soutien financier aux familles monoparentales, compte tenu de leurs spécificités. Aussi, il est proposé de rehausser significativement le montant de la prime de fin d’année (dite prime de Noël), pour les familles monoparentales. Cette évolution devrait toucher autour de 600 000 familles, pour un montant de 70 M€. Il est donc prévu d’abonder l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de ce montant.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.