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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 176 rectifié (Retiré avant séance)
Publié le 8 novembre 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
| SOLDE | +20 000 000 | +20 000 000 |
Exposé sommaire :
La lutte contre la précarité alimentaire est une priorité du Gouvernement.
Cela se matérialise d’ores et déjà en 2023 par une dépense budgétaire consacrée à l'aide alimentaire qui atteint un niveau historique : le double du niveau 2021 et le triple de celui de 2018.
Cette augmentation a permis la création du fonds « Mieux manger pour tous » doté pour l’année 2023 de 60 M€ qui permet notamment d’améliorer la qualité écologique et nutritionnelle des aliments distribués par les acteurs de l’aide alimentaire.
Ces moyens exceptionnels sont confortés au sein du PLFG en majorant les crédits de l'aide alimentaire de +20 M€ sur l’action n° 144 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
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