Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 169 (Retiré avant séance)
Publié le 8 novembre 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | +2 000 000 | 0 | +2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +2 000 000 | 0 | +2 000 000 | 0 |
| SOLDE | +2 000 000 | +2 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au plan national de lutte contre les sargasses dit « Sargasse II ».
Alors que l’arc antillais fait face aux conséquences sanitaires et environnementales de l’échouement des sargasses, l’État renforce son accompagnement auprès des collectivités et des acteurs locaux, en particulier afin d’accroitre les actions de collecte des algues en mer en Martinique, en Guadeloupe et à St-Martin.
Il est donc proposé d’augmenter de 2 M€ les crédits de l’action n° 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.