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Proposition de loi N° 1793 portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Amendement N° CE24 (Tombe)
Publié le 28 novembre 2023 par : M. Bazin.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« est ainsi modifié ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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