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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD8 (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de certaines de ses dispositions »
les mots :
« des dispositions relatives à la durée d’amplitude de travail quotidienne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre le champ d’application de la période transitoire de 15 mois introduite par le présent article aux seules dispositions relatives à la durée d’amplitude de travail quotidienne, ce qui est l’objectif initial visé par les auteurs de la proposition de loi.
La rédaction actuelle ouvre en effet une possibilité de report plus large via le décret CST, ce qui est de nature à susciter des inquiétudes chez les salariés de la RATP attachés à un maintien intégral de leurs garanties sociales.
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