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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD55 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Millienne.
Après l’avant-dernière occurrence du mot :
« date »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« est antérieure. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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