Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD51 (Tombe)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Millienne.
Après le mot :
« prononce »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 :
« , dans la limite de trois mois. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.