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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD47 rectifié (Adopté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Millienne.
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« entités mutualisées »,
les mots :
« entité mutualisée ».
II. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer aux mots :
« dédiée qu’ »,
le mot :
« réservée ».
III. – En conséquence, audit alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« au sein de »,
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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