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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD11 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques.
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport évaluant les coûts d’exploitation induits par la hausse des prix de l’énergie et les nouvelles infrastructures mises en service en faveur des transports publics de voyageurs en Île-de-France et à l’échelle nationale. Ce rapport propose des pistes de financement visant à couvrir ces coûts, notamment hors de l’Île-de-France.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à identifier des solutions pérennes de financement face à l’explosion des coûts d’exploitation des réseaux et services de transport public à venir en France.
Avec l’inflation et l’extension des réseaux dus aux investissements dans les infrastructures, les coûts d’exploitation vont en effet bondir de 20 millions d’euros d’ici 2030 en Ile-de-France (360 km de lignes nouvelles avec les JO 2024) et de 100 millions d’euros sur la même période pour les AOM de province. Penser un nouveau modèle est donc plus que jamais nécessaire.
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