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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 100 (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Seitlinger.
L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé :
« La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou dans le cas d’une vacance de poste qui n’a pu être immédiatement pourvue. »
Exposé sommaire :
Cet amendement souligne l'importance pour les petites communes de pouvoir remplacer leur secrétaire de mairie durant les périodes d'absence, assurant ainsi une continuité des services. Il propose de rendre obligatoire la mise en place d'un service de remplacement.
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