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Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
Amendement N° 47 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 19 )
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Lebec, M. Haddad, M. Pierre Cazeneuve.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que les dispositions visant à instaurer un mécanisme d’indexation automatique des salaires sur l’inflation ne s’appliquent pas aux salaires supérieurs à zéro fois le salaire médian, plutôt que deux fois.
En effet, au regard des dramatiques effets qu’auraient la présente proposition de loi sur l’économie et l’emploi, il est préférable qu’elle ne s’applique à aucun salaire.
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