Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
Amendement N° 17 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 45 )
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Mournet.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à anéantir la compétitivité de l’économie française ».
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi, par ses mécanismes d'indexation automatique des salaires sur l'inflation, aurait pour conséquence de créer une spirale inflationniste, contraignant les entreprises à réduire leurs marges et augmenter leurs prix.
Dans ces conditions, elles seraient incapables de rester compétitives face à la concurrence étrangère, entrainant ainsi leur destruction en quelques mois, et celle de milliers d'emplois.
Il convient, par conséquent, de renommer cette proposition de loi par "proposition de loi visant à anéantir la compétitivité de l'économie française", au regard des effets connus et assumés des auteurs du présent texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.