Publié le 18 novembre 2023 par : Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Meizonnet, M. Falcon, M. Tivoli, Mme Laporte, Mme Engrand, M. Loubet, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini.
I. – Il est institué un prêt public à taux zéro pour une somme maximale de 100 000 euros sur dix ans lorsqu’il est contracté par un couple dont la moyenne d’âge est inférieure à trente ans, et dont au moins l’un des deux membres est de nationalité française, prêt dont le capital restant dû lors de la naissance du troisième enfant est laissé à charge du prêteur public. Un décret pris en Conseil d’État précise les conditions d’application.
II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
La création de nouveaux foyers connait aujourd’hui deux freins majeurs. Le prix d’abord, qui, malgré une légère baisse causée par la chute de la demande, reste très élevé, et le coût des emprunts auprès des banques dont les taux d’intérêt grimpent à mesure que baissent les prix.
Pour les jeunes actifs, le fait de devenir propriétaires, de fonder une famille et d’élever des enfants dans un cadre de vie harmonieux est devenu, bien souvent, inaccessible. Les conséquences de cette situation sont dramatiques pour la France : le taux de natalité a atteint en 2019 son plus bas niveau historique.
La réponse que propose Marine Le Pen est à la hauteur de cet enjeu essentiel : l’État soutiendra massivement les jeunes couples, à la fois pour accéder à la propriété et pour accompagner leur désir de devenir parents. Un prêt public à taux zéro sur dix ans, pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, viendra compléter tout prêt immobilier souscrit auprès d’une banque par les couples dont la moyenne d’âge est inférieure à trente ans, et dont au moins l’un des deux membres est Français. Et pour encourager les projets familiaux, le capital restant dû sera transformé́ en don à la naissance de leur troisième enfant.
Il s’agit d’une mesure de soutien en faveur de l’accès à la propriété par l’engagement de l’État en faveur des jeunes qui souhaite s’établir et qui bénéficiera de fait au secteur de la construction.
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