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Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Amendement N° CE15 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Après l'article 1er
Le I de l’article 19 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques est complété par une phrase ainsi rédigé :
« Les résidences universitaires ne peuvent fixer le terme du droit d’occupation des logements dans le but d’organiser leur vacance en vue de les louer pour le besoin de l’organisation des Jeux Olympiques 2024. »
Exposé sommaire :
Un courrier électronique a été adressé à de nombreux étudiants bénéficiant d’un logement étudiant dans les CROUS les informant qu’au 1er juillet, leur chambre devrait être vacante car étant réquisitionnée dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques. Dans un contexte de crise du logement et de précarité étudiante, alors que les files devant les banques alimentaires s’allongent, organiser l’expulsion de personnes de leur logement est scandaleux. Il est donc ici proposé d’interdire la modification du terme du droit d’occupation des logements dans le but d’organiser leur vacance pour les Jeux Olympiques.
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