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Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Amendement N° 11 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Piquemal.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) À la première phrase du dernier alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose, en cohérence avec l’objectif de la proposition de loi de renforcer le développement du parc de logements abordables dans les communes urbaines, de relever également de 10 points le quota fixé pour les communes dites isolées dont la croissance du parc de logements justifie un effort de production pour les ménages modestes.
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