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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS52 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2023 par : M. Neuder.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« rétabli un article L. 632‑7 »
les mots :
« inséré un article L. 632‑6‑1 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« Art. L. 632‑7 »
la référence :
« Art. L. 632‑6‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
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