Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS4 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Frappé, Mme Loir, les membres du groupe Rassemblement National.
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées ».
Exposé sommaire :
Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propose par cet amendement de modifier l’obligation de transmission par l’université des mesures prises pour accroître ses capacités d’accueil jusqu’à ce que celles-ci soient jugées suffisantes, non par l’ARS et la commission d’élus locaux, mais uniquement par cette dernière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.