Publié le 24 novembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ». »
Cet amendement vise à préciser que l’objectif visé est bien celui de réduire les inégalités certes territoriales, mais également sociales, d’accès aux soins.
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