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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS17 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ».
Exposé sommaire :
Le numerus apertus est de fait contraint par les capacités de formation dont disposent les universités. S’il s’agit de recentrer les objectifs pluriannuels sur les besoins de santé, la mention des capacités de formation doit être examinée séparément et ajustée en conséquence comme le prévoit d’ailleurs la fin de cet article 1er.
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