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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS13 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Louwagie.
Proposition de loi N° 1768 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Après l'article 1er
Le I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un contingent de places en formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, dont le nombre est défini par les agences régionales de santé, est réservé aux étudiants provenant de zones sous-denses en médecins. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but de réserver des places en faculté de médecine pour les étudiants provenant de zones sous-denses en médecins, et ce selon les besoins du territoire.
L’inscription dans le Code de l’éducation des capacités de formation selon les besoins de santé du territoire va dans le bon sens. Néanmoins, il faut prendre en compte une dynamique naturelle ; dans les choix d’installation des médecins, le facteur personnel pèse et lorsqu’un jeune médecin choisit de travailler dans une zone sous-dense, c’est très souvent parce qu’il en vient, ou qu’il y a grandi.
Cet aspect est mis en avant par l’étude comparative de la DREES « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques. Les leçons de la littérature internationale ». Les résultats de cette étude menée sur plusieurs pays aux caractéristiques similaires aux nôtres, montrent l’importance du milieu d’origine du médecin dans son choix de localisation.
Dans ces pays, des initiatives ont été développées pour accroître, au sein des promotions d’étudiants en médecine, la proportion de ceux qui sont issus de zones moins bien desservies, et dès lors plus enclins à y exercer et l’on dispose d’un recul important sur leur impact.
Selon l’étude « Physician Shortage Area Program » du Jefferson Medical College, citée par la DREES, les étudiants provenant de zones rurales ont huit fois plus de chances de s’installer en zone rurale, et près de 90 % sont encore au même endroit après cinq à dix ans.
Face à ces éléments, il serait utile de réserver un nombre de places en études de médecine pour les étudiants des zones sous-denses. Tel est l’objet de cet amendement.
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