Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS11 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« comprend »
les mots :
« doit comprendre ».
Exposé sommaire :
Le mot « comprend » est insuffisamment prescriptif et peut être utilement remplacé par les mots « doit comprendre ».
En effet, les élus sont investis d’une légitimité démocratique et connaissent le bassin de vie et d’emploi où ils ont été élus.
Le présent amendement est donc de nature à renforcer la pertinence des choix opérés et leur conformité à l’intérêt général.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.