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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° CD6 (Retiré avant séance)
Publié le 17 novembre 2023 par : Mme Belluco, Mme Batho, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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