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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° CD40 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2023 par : Mme Petex-Levet, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Titre
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« instaurer un moratoire sur le »
les mots :
« sécuriser les critères de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, dont la présentation est liée à celle de notre amendement de réécriture générale sur l’article unique, vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de préciser l’intention du groupe « Les Républicains », à savoir sécuriser les critères d’autorisation des retenues de substitution, afin d’en faciliter l’acceptabilité par la population.
Notre groupe partage l’inquiétude des auteurs de la proposition de loi. Il est en effet temps de définir des règles précises et connues de tous pour le déploiement des méga-bassines, réforme législative réclamée au second alinéa de l’article unique à laquelle nous avons essayé de contribuer par notre précédent amendement.
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