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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Sous-Amendement N° 99 à l'amendement N° 50 (Sort indéfini)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Batho.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« , un état de la qualité de ces eaux et leur régénération, ».
Exposé sommaire :
Il ne faut pas séparer l'approche quantitative des enjeux qualitatifs au regard des pollutions diffuses qui affectent les masses d'eau.
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