Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Sous-Amendement N° 98 à l'amendement N° 50 (Sort indéfini)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Batho.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans les cinq années précédentes »,
les mots :
« fondée sur les données scientifiques complètes datant de moins de deux ans et prenant en compte comme période de référence les cinq dernières années ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à prendre en compte la vitesse de l'accélération du changement climatique, qui rend obsolète les études anciennes de cinq ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.