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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 85 (Retiré avant séance)
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Givernet.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La durée du moratoire prévu au I du présent article, doit permettre d’investir dans le développement de productions arboricoles, fruitières et maraîchères non consommatrices d’eau ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la durée du moratoire présentée dans cette proposition de loi, doit permettre de soutenir l'investissement pour les cultures non consommatrices en eau. Il s'agit d'une nécessité pour adapter notre agriculture aux enjeux de raréfaction et de partage équitable de la ressource en eau.
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