Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 81 (Sort indéfini)
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Givernet.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Titre
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à encourager les cultures agricoles sans eau ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin d'en refléter plus clairement son objectif, c'est-à-dire favoriser le développement des cultures agricoles sans eau, en dépit de notre souveraineté alimentaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.