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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Sous-Amendement N° 100 à l'amendement N° 51 (Sort indéfini)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Batho.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
À l’alinéa 2, substituer aux mots
« dix ou trente »,
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire :
Des infrastructures aussi lourdes et aussi coûteuses ne peuvent être justifiées par un horizon de court terme. L'étude d'impact doit a minima tenir compte des effets prévisibles du changement climatique sur un horizon de temps de cinquante ans.
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