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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 1751
Amendement N° CL20 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 1751 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article 1er
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le conducteur a volontairement percuté un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur ; ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
Les accidents à vélo sont en augmentation depuis 12 ans.
Jusqu’alors, le nombre de morts gravitait autour de 140 à 170 décès par an. Depuis 2019, les décès de cyclistes ont augmenté de près de 38 %. En 2022, selon les statistiques de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), il y a eu 245 décès de cyclistes, contre 187 en 2019, et 2628 blessés graves.
Les cyclistes restent très vulnérables, et il arrive malheureusement que dans certains cas, un cycliste soit percuté volontairement par un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur (VTM).
Cet amendement propose donc de prévoir explicitement des peines à l'encontre de ceux qui exercent des violences volontaires à l'encontre des cyclistes.
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