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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 1751
Amendement N° CL1 (Irrecevable)
Publié le 3 janvier 2024 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 1751 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article 1er
Au début de l’alinéa 21, substituer au mot :
« À »
le mot :
« A ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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