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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713
Amendement N° CL93 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2024 par : Mme Spillebout.
À l’alinéa 4 , substituer aux mots :
« tout candidat déclaré publiquement »
les mots :
« toute personne s’étant publiquement déclarée candidate à un tel mandat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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