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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713
Amendement N° CL91 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2024 par : Mme Spillebout.
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , L. 321‑8 ou L. 321‑9 »
les mots :
« et L. 329‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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