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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713

Amendement N° CL69 (Retiré avant séance)

Publié le 27 janvier 2024 par : Mme Spillebout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Cet amendement précise la durée durant laquelle le candidat est considéré comme "en campagne", en définissant celle-ci non comme la campagne officielle (art. L47 A du code électoral) mais comme une période courant "pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du tour de l'élection auquel il participe" telle qu'elle figure à l'article 10 de la présente loi qui crée les articles L. 52‑18‑1 et L. 52-18-2.

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