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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713
Amendement N° CL55 (Adopté)
Publié le 27 janvier 2024 par : M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane.
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le cas échéant, un représentant du groupe local de traitement de la délinquance issu des services de police judiciaire. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le cas échéant, un représentant du groupe local de traitement de la délinquance issu des services de police judiciaire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre la présence de droit d'un représentant du groupe local de traitement de la délinquance.
Afin de mieux coordonner les dispositifs de prévention de la délinquance, nous considérons qu'il est intéressant de s'assurer de la présence d'au moins un représentant du groupe local de traitement de la délinquance au sein des CSPD.
Les GTO ont vocation à déterminer les moyens à mettre en œuvre pour le traitement des procédures judiciaires, ainsi qu'à veiller aux échanges d’informations entre les services de police judiciaire concernés. L'association au CSPD d'au moins un représentant du groupe local de traitement de la délinquance issu des services de police judiciaire, s'il existe sur le territoire, nous paraît ainsi répondre à une plus grande efficacité des dispositifs.
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