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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713
Sous-Amendement N° CL102 à l'amendement N° CL5 (Rejeté)
Publié le 30 janvier 2024 par : Mme Bonnet.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de ses collaborateurs de »
les mots :
« membre de son ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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