Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 993 (Retiré avant séance)
Publié le 21 juillet 2022 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Avant l'article 12
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et crédits de paiement :
| Programme | + | - |
| 174 : Énergie, climat et après-mines | 50 000 000 | |
| TOTAL | 50 000 000 | |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit l’ouverture de 50 M€ en crédit de paiement et en autorisation d’engagement sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines» pour financer des mesures ciblées au profit des ménages modestes encore chauffés au fioul, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie notamment fossile. Ces mesures seront précisées par voie réglementaire et limitées dans le temps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.