Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 964 (Retiré avant séance)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Ruffin.
Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Après l'article 1er
Les bénéfices réalisés en 2022 par Amazon sur le sol français sont taxés à hauteur de 50%.
Exposé sommaire :
Lors de la crise Covid, Amazon a enregistré un chiffre d'affaires de 108,5 milliards de dollars au premier trimestre. Il faut faire payer les profiteurs de crises.
Taxer les superprofits, comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou en Italie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.