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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17

Amendement N° 960 (Retiré avant séance)

Publié le 18 juillet 2022 par : M. Ruffin.

Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022

Après l'article 1er

Les bénéfices réalisés lors du premier trimestre 2022 par Engie sur le sol français sont taxés à hauteur de 50 %.

Exposé sommaire :

Avec plus de 3,7 milliards de bénéfices lors du premier trimestre 2022, soit une augmentation de 50%, Engie a profité de la hausse des prix. Alors qu’une partie des Français renoncent à se chauffer, faute de moyens, il est nécessaire de taxer les surprofits en temps de crise.

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