Amendement N° 928 (Irrecevable)

L’inflation touche tout particulièrement les familles, son impact étant d’autant plus important qu’il
y a de personnes à charge dans le foyer.
La modulation du montant des allocations familiales en fonction des revenus du ou des parents,
introduite en 2015, a conduit à instaurer des montants considérablement différents d’une famille à l’autre : pour deux, trois ou plus d’enfant à charge comme pour la majoration pour les enfants de
plus de 14 ans ou encore les allocations « forfaitaires », la deuxième catégorie perçoit un montant
inférieur de 50% à la première ; et la troisième catégorie, un montant inférieur de 75%.
Les conséquences de cette modulation sont multiples : inégalité importante dans la solidarité de la
nation vis-à-vis des enfants ; inégalité entre les familles alors que toutes contribuent au dynamisme
démographique, boostent l’activité économique et assurent l’avenir des retraites. Enfin, la chute de
la natalité, qui continue de s’accentuer depuis 2015, atteste de la difficulté croissante de l’ensemble
des familles à accueillir autant d’enfants qu’elles le souhaiteraient. La chute de la natalité pourrait
s’accentuer encore avec l’inflation actuelle.
Dans le contexte actuel d’inflation croissante, toutes les familles sont touchées, sans exception.
L’inégalité créée par cette mesure de modulation doit être urgemment supprimée, et ce d’autant plus
que le principe même des allocations familiales est celui de la solidarité horizontale – c’est-à-dire
de tous vis-à-vis de toutes les familles -, à l’inverse des prestations sociales dont le principe est la
solidarité de tous vis-à-vis des plus démunis. A ce titre, les allocations familiales doivent être égales
pour tous les enfants.