Amendement N° 809 (Retiré)

En 2010, une modification a été introduite dans le code général des impôts afin d’exclure le solaire du dispositif de la défiscalisation outre-mer, sans aucune distinction entre territoires.

Cette exclusion était motivée par le fait que, pour soutenir le solaire, la défiscalisation faisait jusqu’alors double emploi avec des tarifs de rachat favorables, rendus possibles par la part de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) dédiée au soutien des énergies renouvelables.

Or cette CSPE ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie, et appliquer cette exclusion n’y était donc pas justifié.

Nous proposons donc de rétablir, en Nouvelle-Calédonie, le dispositif de défiscalisation outre-mer pour les investissements réalisés dans des « installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ».

Ce rétablissement produira 2 effets majeurs.

D’une part, le solaire est en concurrence avec des moyens de production électrique à partir d’énergies fossiles, lesquels n’ont pas été exclus de la défiscalisation outre-mer. La mesure que nous proposons donnera donc au solaire un avantage décisif en faveur d’un déploiement massif, lequel est désormais possible en Nouvelle-Calédonie grâce aux nouvelles technologies de stockage de l’électricité. Ainsi, le coût du kWh produit par du solaire et passant par des installations de stockage pourra devenir inférieur au coût de production du même kWh à partir de combustibles fossiles. La présente mesure aidera donc grandement la Nouvelle-Calédonie à tendre vers la neutralité carbone et l’autonomie énergétique.

D’autre part, les règles d’élaboration des prix publics de vente d’électricité appliqués en Nouvelle-Calédonie garantissant que les aides aux investissements sont répercutées dans les grilles tarifaires, la présente mesure bénéficiera fortement à la préservation du pouvoir d’achat des ménages calédoniens.