Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17

Amendement N° 784 (Rejeté)

Publié le 18 juillet 2022 par : M. Naillet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports-1 500 0000-1 500 0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines+1 500 0000+1 500 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

La situation de stockage des déchets à La Réunion est préoccupante depuis plusieurs mois du fait des conséquences des crises sanitaires et économiques. Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur les projets en cours pour remédier à court et à moyen à cette problématique.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Il abonde l'action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de 1,5 million d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,

- Il réduit d'autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts par le présent PLFR sur l'action 04 « Routes - Entretien » le programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.