Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 694 (Irrecevable)
Publié le 18 juillet 2022 par : Mme Ménard.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Police nationale | +1 000 | 0 | +1 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | +1 000 | 0 | +1 000 |
| TOTAUX | +1 000 | +1 000 | +1 000 | +1 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 000 euros de l'action 02 – Démarches interministérielles et communication du programme 207 – Sécurité et éducation routières vers l'action 01 – Ordre public et protection de la souveraineté du programme 176 – Police nationale
Amendement d'appel en vue de connaître la doctrine du Gouvernement face au nombre croissant de refus d’obtempérer dans notre pays, avec parfois les conséquences désastreuses que l’on connaît…
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.