Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 681 (Retiré)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Après l'article 10 (consulter les débats)
Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de mise en place d’un chèque carburant pour les habitants des communes situées en zone de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Les prix des carburants représentent une dépense très importantes pour tous les habitants des territoires ruraux, contraints d'utiliser leur véhicule au quotidien.
Aussi, alors qu'il existe une prise en charge à 50% du coût des transports publics, et que cette disposition concerne principalement les habitants des métropoles, cet amendement vise à demander au Gouvernement d'amorcer une réflexion afin d'adopter une mesure semblable pour les habitants des communes situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR), afin que leurs frais de transport puissent être en partie pris en charge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.