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Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Sous-Amendement N° 99 à l'amendement N° 34 (Retiré avant séance)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1690
Article 1er
Substituer au taux :
"50%",
les mots:
"une partie ".
Exposé sommaire :
Le seuil de 50% n'est pas pertinent si on veut exclure clairement les surfaces de vente spécialisées dans les cosmétiques ou les parapharmacies par exemple.
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