Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Sous-Amendement N° 97 à l'amendement N° 73 (Non soutenu)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1690
Article 1er
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , de l’énergie ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le prix de l'énergie (électricité, gaz, fioul...) doit aussi être pris en compte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.