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Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Amendement N° 30 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. de Fournas.
Texte de loi N° 1690
Titre (consulter les débats)
Substituer au mot :
« mesures »
le mot :
« mesure ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de tenir compte dans le titre de l’existence d’une seule et unique mesure dans ce projet de loi, à savoir l’avancée de la date des négociations, rendant l’utilisation du pluriel incohérente.
Si le projet initial de cette loi contenait une seconde mesure sur la vente à perte du carburant pour les distributeurs, celle-ci, particulièrement sujette à controverse, a été rejetée unanimement par les différents acteurs de la grande distribution, considérant à juste titre que revendre à perte était parfaitement grotesque et surtout contraire à la loi du 2 juillet 1963, dont le contenu n'a jamais été remis en cause.
Le Gouvernement s'est donc retrouvé obligé de faire marche arrière face au refus catégorique des distributeurs et surtout face au tollé médiatique que l'annonce de cette mesure a constitué, présentant ainsi un texte presque vide contenant une seule mesure.
De ce fait, l'utilisation du singulier dans le titre apparait comme clairement plus appropriée
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