Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Sous-Amendement N° 100 à l'amendement N° 8 (Non soutenu)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1690
Article 1er
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 50 % »
les mots :
« une partie ».
Exposé sommaire :
Le seuil de 50% n'est pas pertinent si on veut exclure clairement les surfaces de vente spécialisées dans les cosmétiques ou les parapharmacies par exemple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.