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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS989 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AS1885 AS1173 )

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger.

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Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »

Exposé sommaire :

Les activités de prévention pas plus les activités de soins ne doivent être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention que de rappeler la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention.

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