Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS984 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger.
À l’alinéa 8, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« et les bénéficiaires des minima sociaux et de la complémentaire santé solidaire ».
Exposé sommaire :
Si la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans est une avancée certaine en matière de prévention des infections sexuellement transmissibles et de grossesses non désirées, il semble que d’autres populations, en situation de précarité, devraient également bénéficier de cette gratuité : les bénéficiaires des minima sociaux dans leur ensemble, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Outre le bénéfice pour la santé de ces personnes à titre individuel, ces mesures permettront de protéger plus fortement l’ensemble de la population.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.